Confidentialité.

Cette politique concerne le site de présentation Fabrévia et son formulaire de demande professionnelle. Elle ne couvre pas automatiquement un dossier contractuel ultérieur, qui fait l’objet d’une information adaptée.

Responsable du traitement

Julien Delgove, entrepreneur individuel, 30 route de Baccarat, 88700 Sainte-Barbe, France. Contact pour les données personnelles : julien.delgove@fabrevia.fr. L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.

Demandes professionnelles

Nous utilisons les informations du formulaire pour comprendre votre besoin, qualifier la mission et vous répondre. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter les demandes professionnelles qui lui sont adressées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il n’autorise pas une inscription à une newsletter ou une prospection ultérieure.

Le nom, l’e-mail professionnel, l’entreprise et le choix d’au moins un métier sont nécessaires pour traiter la demande. Leur absence empêche son enregistrement. La ville, l’activité, l’horizon, la fonction, le téléphone et les précisions sont facultatifs. Évitez les données sensibles, les informations de tiers et les documents confidentiels dans la zone de texte.

La demande, sa référence, sa date et la version de l’information applicable sont enregistrées dans un stockage privé chiffré. Les demandes de qualification sont supprimées automatiquement après 30 jours, lors de la prochaine purge, réalisée au démarrage du service puis au moins chaque heure. Lorsqu’un échange débouche sur un dossier distinct, sa finalité et sa conservation doivent vous être précisées séparément.

Une copie chiffrée de sauvegarde est conservée dans un espace privé distinct du VPS, avec la clé dans un emplacement séparé. Après chaque sauvegarde vérifiée, les copies de plus de 48 heures sont supprimées. En cas d’indisponibilité du poste ou d’incident de sauvegarde, la dernière copie valide reste protégée jusqu’au retour du processus ou au traitement de l’incident. La restauration vérifie les durées et les traces d’effacement disponibles ; les demandes expirées ne sont pas remises en exploitation.

Les identifiants techniques d’effacement, sans nom, adresse électronique ni texte de demande, sont conservés au plus 35 jours pour limiter le risque de réintroduire un dossier supprimé lors d’une restauration.

Destinataires et hébergement

L’accès au contenu des demandes est réservé à Julien Delgove. OVH SAS intervient pour l’hébergement technique du serveur situé en France. Les demandes ne sont pas transmises par le formulaire à un CRM, à une plateforme de prospection ou à un outil d’intelligence artificielle. Une notification technique limitée à la référence et à la date est adressée à la messagerie professionnelle OVH de l’éditeur. Elle ne contient ni vos coordonnées ni le texte de votre demande. Aucun e-mail automatique n’est envoyé à votre adresse.

Le site ne prévoit pas de transfert des demandes vers un pays hors de l’Espace économique européen. Il ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques et n’effectue pas de profilage commercial. Un courriel envoyé volontairement par votre messagerie utilise également les prestataires de messagerie de l’émetteur et du destinataire.

Sécurité et limitation des abus

La connexion au serveur nécessite le traitement technique de votre adresse IP. Pour limiter les soumissions abusives, le service utilise en mémoire un identifiant pseudonymisé dérivé de cette adresse avec une clé secrète. Cet identifiant n’est pas enregistré dans les dossiers ; il expire au plus tard après une heure et une minute. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à sécuriser le service.

Les journaux applicatifs du formulaire n’enregistrent pas le contenu des messages ni l’adresse IP. Les opérations de l’hébergeur et les éventuelles traces d’infrastructure relèvent de leurs conditions de sécurité et de conservation. Le chiffrement et les contrôles d’accès limitent les accès non autorisés, sans supprimer tout risque de sécurité.

Cookies et stockage dans le navigateur

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni localStorage ni sessionStorage. Il ne charge pas de publicité, de mesure d’audience, de carte intégrée, de pixel de suivi ou de police distante. Les ressources nécessaires à son affichage sont servies par le site.

Aucun bandeau de consentement n’est donc présenté dans cette configuration. Les requêtes de sécurité du formulaire n’ajoutent pas de traceur dans votre navigateur. Lorsque vous suivez un lien externe, les règles du service visité s’appliquent. L’ajout futur d’un outil de suivi demandera une nouvelle analyse et, si nécessaire, un consentement préalable.

Vos droits et les demandes associées

Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD. Le droit à la portabilité dépend de la base légale et du mode de traitement ; il ne s’applique pas automatiquement aux traitements ici fondés sur l’intérêt légitime.

Écrivez à julien.delgove@fabrevia.fr ou à l’adresse professionnelle ci-dessus. La référence du dossier facilite la recherche. Nous ne demandons pas systématiquement une copie de pièce d’identité ; une vérification proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Les informations reçues pour gérer ces demandes servent au respect des obligations légales de l’éditeur, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois. Une prolongation motivée peut être nécessaire dans les conditions prévues par le RGPD ; vous en êtes informé dans le premier mois. Les modalités pratiques sont présentées dans la page vos données, vos droits. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les échanges relatifs aux droits sont conservés pendant leur instruction. Après clôture, seuls les éléments nécessaires pour justifier la réponse sont conservés pendant un an, sauf nécessité liée à un litige. Une pièce d’identité éventuellement demandée est retirée du dossier dès la vérification effectuée. Cette gestion des courriels et courriers est réalisée par le responsable du traitement, séparément du stockage automatique du formulaire.

Version 2026-11-02-v4 · mise à jour le 2 novembre 2026.